Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12/04/2026

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de vente des chatons Savannah, ainsi que les règles d'utilisation du site Ikos, édité par Mia Peyraud Seiller.

 

1. Informations légales

Éleveur : Mia Peyraud seiller
Adresse : 5 rue des Tilleuls 17170 Saint Jean de Liversay 
SIRET : 94971001600013
Téléphone : 0619307372

contact.elevage.ikos@gmail.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes de chatons Savannah proposées sur le Site, ainsi qu’à la navigation des utilisateurs.

 

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement, ni en détourner le contenu à des fins illégales ou non autorisées.

 

4. Réservation et vente de chatons

4.1 Modalités de réservation

Le client peut effectuer une demande de réservation via le formulaire de contact ou par email. Une réservation n’est considérée comme valide qu’après réception d’un acompte, dont le montant sera communiqué au moment de la confirmation.

 

4.2 Conditions de vente

Chaque chaton est cédé avec :

  • Un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire

  • Un contrat de vente

  • Une identification électronique (puce)

  • Un pedigree ou certificat de naissance (si applicable)

  • Le carnet de vaccination à jour

  •  

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif inclut les frais vétérinaires de base. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

 

4.4 Paiement

Le solde est à régler avant la remise du chaton ou au moment de son retrait. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou espèces (selon les plafonds légaux).

 

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente d’animaux vivants.

 

5. Livraison / Retrait

Le retrait du chaton se fait sur rendez-vous à l’élevage. Une livraison peut être envisagée selon les cas, à discuter avec l’éleveur.

 

6. Responsabilités

L’éleveur ne saurait être tenu responsable :

  • De l’utilisation faite du chaton après la vente

  • De tout trouble comportemental résultant d’un mauvais environnement ou d’un défaut de socialisation postérieure à la vente

L’acquéreur s’engage à offrir au chaton un environnement adapté, sain et respectueux du bien-être animal.

 

7. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (textes, photos, vidéos) et le nom de l’élevage sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

 

8. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont utilisées uniquement pour traiter les demandes. Voir notre Politique de confidentialité.

 

9. Droit applicable – litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.